J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2003 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2003-2004

NOR : MENS0301916A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;

Vu ensemble la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) et le décret d'application (n° 2002-1589 du 30 décembre 2002) portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2003 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret no 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles ;

Vu le décret no 75-37 du 22 janvier 1975 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux élèves des centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré ;

Vu le décret no 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :


Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2003-2004, applicables à compter du 1er septembre 2003, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2003.


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

E. Bernet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Marigeaud



A N N E X E

BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Barème des ressources en euros

Année universitaire 2003-2004



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 209 du 10/09/2003 page 15543 à 15543